Marché Brocante / Vide-grenier – Association Calabash

Article 1 – Objet et organisation

L’association Calabash organise un marché Brocante / Vide-grenier destiné à permettre aux exposants de vendre des objets et biens d’occasion, dans le respect des dispositions légales et des prescriptions des autorités compétentes.

Le marché est organisé, sous réserve des autorisations nécessaires, le premier dimanche de chaque mois, durant toute l’année, sur la place de la Riponne à Lausanne.

Les dates, horaires ou lieu du marché peuvent exceptionnellement être modifiés ou annulés en fonction des décisions des autorités, de contraintes d’organisation ou de circonstances particulières.

Article 2 – Horaires

Le marché est ouvert au public de 9h00 à 18h00.

Les horaires d’installation et de démontage des exposants sont fixés par l’organisateur et communiqués lors de l’inscription ou avant chaque manifestation.

Les exposants s’engagent à respecter strictement les horaires qui leur sont communiqués.

Article 3 – Inscription

L’inscription au marché s’effectue à l’avance par l’intermédiaire du site internet de l’association Calabash.

L’inscription implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.

L’organisateur se réserve le droit de refuser une inscription, notamment lorsque les capacités d’accueil sont atteintes ou lorsque la nature des marchandises proposées n’est pas compatible avec le marché.

L’inscription est personnelle et ne peut être cédée à un tiers sans l’accord préalable de l’organisateur.

Article 4 – Paiement et réservation

Le prix de l’emplacement doit être payé au plus tard le vendredi précédant le marché.

La réservation n’est définitive qu’après réception du paiement.

Le droit de place est fixé à :

CHF 10.– par mètre linéaire, avec un minimum de 3 mètres.

Tout mètre réservé et payé est dû, même si l’exposant utilise finalement une surface inférieure.

Article 5 – Absence et annulation

En cas d’absence de l’exposant, quelle qu’en soit la raison, le droit de place reste dû et aucun remboursement ne sera effectué.

Les mauvaises conditions météorologiques, notamment la pluie, le vent, la grêle, la neige, le froid ou la chaleur, ne donnent pas droit à un remboursement lorsque le marché est maintenu.

En cas d’annulation du marché par l’organisateur ou par une autorité compétente, les conditions de remboursement seront déterminées par l’organisateur en fonction des circonstances.

Article 6 – Attribution des emplacements

Les emplacements sont attribués par l’organisateur.

L’exposant doit installer son stand exclusivement dans l’emplacement qui lui a été attribué et respecter les limites qui lui sont indiquées.

Il est interdit d’empiéter sur les voies de circulation, les passages réservés au public, les accès de secours ou les emplacements voisins.

L’organisateur peut modifier l’emplacement attribué pour des raisons d’organisation, de sécurité ou sur demande des autorités.

Article 7 – Installation et sécurité du stand

L’installation du stand doit se faire avant 9h.

Chaque exposant est responsable de l’installation, de la stabilité et de la sécurité de son stand et de son matériel.

Les tables, étagères, parasols, tentes, présentoirs et autres structures doivent être installés de manière stable et sécurisée.

Aucun objet ne doit être installé de manière à présenter un danger pour les visiteurs, les autres exposants ou les organisateurs.

Les marchandises doivent être disposées de manière à permettre une circulation normale et sûre du public.

L’organisateur peut demander à un exposant de déplacer ou retirer immédiatement tout matériel ou objet présentant un risque.

Article 8 – Véhicules

Les véhicules utilisés pour transporter les marchandises et le matériel doivent être immédiatement déplacés après le déchargement.

Ils ne doivent pas rester sur l’emplacement ou gêner la circulation du public, des autres exposants ou des véhicules de secours.

Les véhicules doivent respecter les instructions données par l’organisateur et les prescriptions des autorités.

Article 9 – Marchandises autorisées

Les exposants ne peuvent vendre que des marchandises dont la vente est légalement autorisée.

Les objets vendus doivent appartenir à l’exposant ou celui-ci doit disposer du droit de les vendre.

L’exposant est seul responsable de la provenance, de la légalité et de la conformité des marchandises qu’il propose à la vente.

La vente de marchandises contrefaites, volées, dangereuses ou dont la commercialisation est interdite par la loi est strictement interdite.

Article 10 – Marchandises interdites

Sont notamment interdits sur le marché :

• les armes et objets dont la vente ou la détention est interdite par la législation applicable ;

• les animaux ;

• les denrées alimentaires et les boissons, sauf autorisation expresse de l’organisateur et des autorités compétentes ;

• les produits contrefaits ou piratés ;

• les produits volés ou dont la provenance est manifestement douteuse ;

• les marchandises dangereuses ;

• tout produit dont la vente est interdite par la législation suisse.

L’organisateur peut interdire immédiatement la vente d’un article dont la légalité ou la provenance est douteuse.

Article 11 – Appareils électriques et électroniques

Les appareils électriques et électroniques proposés à la vente doivent être présentés dans un état permettant à l’acheteur de connaître leur état de fonctionnement.

Lorsqu’un appareil est présenté comme fonctionnel, l’exposant doit, dans la mesure du possible, permettre à l’acheteur de vérifier son fonctionnement.

L’exposant est responsable des informations qu’il fournit à l’acheteur concernant l’état, le fonctionnement et les caractéristiques de l’objet vendu.

Article 12 – Relations entre exposants et acheteurs

L’association Calabash organise et encadre le marché mais n’est pas partie aux ventes conclues entre exposants et acheteurs.

Chaque transaction est conclue directement entre l’exposant et l’acheteur.

L’exposant est responsable de ses marchandises, de ses prix, des informations communiquées aux acheteurs et du respect des obligations légales qui lui sont applicables.

Tout litige relatif à une vente doit être réglé directement entre l’exposant et l’acheteur, sous réserve des compétences légales des autorités.

Article 13 – Dommages causés aux marchandises

Chaque exposant est responsable de la manière dont il dispose, présente et sécurise ses marchandises.

Les visiteurs et acheteurs doivent manipuler les objets exposés avec précaution.

L’association Calabash n’est pas responsable concernant le paiement des dommages causés entre visiteurs et exposants.

Article 14 – Responsabilité de l’organisateur

L’association Calabash prend les mesures d’organisation et de sécurité qui lui incombent dans le cadre de ses activités.

Dans les limites autorisées par la loi, l’association décline toute responsabilité pour les dommages résultant notamment de vols, pertes, détériorations ou accidents concernant les biens personnels des exposants ou des visiteurs, lorsqu’aucune faute ne peut lui être imputée.

Cette disposition ne s’applique pas lorsque la responsabilité de l’association est imposée par une disposition légale impérative.

Article 15 – Assurance

Chaque exposant est responsable de disposer, lorsqu’elle est nécessaire ou appropriée à son activité, d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages qu’il pourrait causer à des tiers dans le cadre de sa participation au marché.

Les exposants professionnels doivent respecter les obligations d’assurance et les obligations légales qui leur sont applicables.

Article 16 – Contrôles des autorités

Les exposants doivent se soumettre aux contrôles effectués par les autorités et services compétents.

Ils doivent notamment être en mesure de justifier leur identité et, lorsque cela est requis, la provenance ou la légalité des marchandises proposées à la vente.

L’organisateur peut demander à un exposant de retirer immédiatement une marchandise lorsque sa vente paraît contraire au présent règlement ou à la législation applicable.

Les autorités compétentes peuvent effectuer leurs propres contrôles indépendamment de l’organisateur.

Article 17 – Animaux

Les chiens sont admis dans l’enceinte du marché à condition d’être tenus en laisse et placés sous la surveillance constante de leur détenteur.

Le détenteur est responsable des dommages ou nuisances causés par son animal.

Pour des raisons de sécurité, l’organisateur peut demander qu’un animal soit éloigné du marché.

Article 18 – Propreté et déchets

Chaque exposant doit maintenir son emplacement propre pendant toute la durée du marché.

À son départ, il doit reprendre l’intégralité de ses marchandises, de son matériel et de ses déchets.

Il est strictement interdit de laisser des objets, cartons, sacs, déchets ou marchandises sur la voie publique ou sur l’emplacement.

L’emplacement doit être rendu dans un état de propreté satisfaisant.

L’organisateur peut effectuer un contrôle de l’emplacement après le départ de l’exposant.

Article 19 – Départ et démontage

Le démontage du stand ne peut commencer qu’à l’heure autorisée par l’organisateur.

L’exposant doit veiller à ne mettre en danger ni les visiteurs ni les autres exposants pendant le démontage.

Les véhicules ne doivent être introduits dans la zone du marché qu’après autorisation de l’organisateur et dans le respect des consignes de sécurité.

Article 20 – Respect des autorités et du personnel organisateur

Les exposants doivent respecter les instructions données par l’organisateur, ses représentants, les agents de sécurité et les autorités compétentes.

Tout comportement agressif, menaçant, injurieux ou violent envers un autre exposant, un visiteur, un membre de l’organisation ou une autorité est interdit.

Article 21 – Exclusion

En cas de non-respect du présent règlement, l’organisateur peut prendre toute mesure appropriée, notamment :

• demander la modification ou le retrait d’une marchandise ;

• demander la modification du stand ;

• refuser l’accès au marché ;

• exclure immédiatement l’exposant du marché ;

• refuser une future inscription.

Sauf décision contraire justifiée par les circonstances, l’exclusion d’un exposant pour non-respect du règlement ne donne droit à aucun remboursement du droit de place.

En cas de comportement grave ou répété, l’organisateur peut refuser définitivement toute participation future.

Article 22 – Respect des prescriptions légales et administratives

Le présent règlement complète les dispositions légales et administratives applicables au marché.

Les exposants doivent notamment respecter les prescriptions de la Confédération, du Canton de Vaud et de la Ville de Lausanne ainsi que les éventuelles conditions liées à l’autorisation d’occupation du domaine public.

En cas de contradiction entre le présent règlement et une disposition légale ou une décision d’une autorité compétente, cette dernière prévaut.

Article 23 – Acceptation du règlement

Toute inscription au marché implique que l’exposant déclare avoir pris connaissance du présent règlement, l’accepter et s’engager à le respecter.

L’organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement lorsque cela est nécessaire pour des raisons d’organisation, de sécurité ou de conformité avec les prescriptions des autorités.

Les modifications sont communiquées aux exposants par les moyens habituels de communication de l’association.

Article 24 – Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur à compter du [01.01.2026] et s’applique à tous les exposants participant au marché Brocante / Vide-grenier organisé par l’association Calabash.